Verkaufsbedingungen

Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 août 2025

Mise à jour principale : 

- Ajout de l'article 6.5 : précision sur les modalités de retrait en boutique des commandes passées sur le site internet guillaumette.fr

Mises à jour du 6 mai 2025 :

  • Ajout de l’article 6.1.7 : obligation pour l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, point relais) avant et après validation de la commande.

  • Ajout de l’article 6.1.8 : précisions sur les conséquences du retour d’un colis dû à une erreur d’adresse ou un non-retrait (nouvel envoi payant ou remboursement minoré des frais d’expédition engagés).

  • Ajout de l’article 6.4 (nouvelle rédaction) : procédure et délai de 30 jours pour réclamer un nouvel envoi ou un remboursement après retour du colis.

  • Ajout de l’article 9.2 : précision concernant la possibilité de déduire les frais d’expédition réellement engagés en cas d’annulation ou de retour lorsque les frais de port étaient initialement offerts.

  • Ajout de l’article 9.3 : fixation d’un délai de 30 jours à compter de la notification de retour pour que l’Acheteur puisse réclamer un remboursement ou un nouvel envoi. Passé ce délai, la commande est réputée abandonnée.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées à compter du 6 mai 2025.

Pour les commandes passées avant le 6 mai 2025, l’ensemble des autres articles des Conditions Générales de Vente reste applicable, ceux-ci n’ayant pas été modifiés.


1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par SAS GUILLAUMETTE (ci-après dénommée GUILLAUMETTE), des produits proposés sur son site Internet guillaumette.com.
1.2 En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet guillaumette.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.3 Les produits sont proposés à la vente sur le territoire de la France métropolitaine.
1.4 L’Acheteur, s’il s'agit d'un particulier, déclare préalablement à sa commande qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.5 GUILLAUMETTE se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au Site

2.1 L’Acheteur assume la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "guillaumette.com".
2.2 L’Acheteur prend à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix
3.1.1 Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet guillaumette.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
3.1.2 Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l’Acheteur.
3.1.3 Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par GUILLAUMETTE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité
3.2.1 Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site guillaumette.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en consultant la fiche technique du produit.
3.2.2 Les offres présentées sur guillaumette.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par GUILLAUMETTE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
3.2.3 Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
3.2.4 Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande
3.3.1 Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
3.3.2 A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Valider & Régler ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
3.3.3 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par GUILLAUMETTE et l'encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
3.3.4 GUILLAUMETTE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4. Paiement du prix

4.1. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
4.2 L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par GUILLAUMETTE au moment de la validation de la commande.
4.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
4.4 Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose comme mode de paiement de la carte bancaire (voir 4.5) et avoir en ligne (sous forme de codes promotionnels).
4.5 Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
4.6 Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par GUILLAUMETTE et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
4.7 L’Acheteur garantit à GUILLAUMETTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.
4.8 GUILLAUMETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement.
4.9 Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
4.10 Le Décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 fixe à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont tout client professionnel en situation de retard de paiement devra s’acquitter de plein droit auprès de son créancier à compter du 1er janvier 2013. Cette indemnité s’ajoute aux intérêts de retard également dus de plein droit. Si le créancier peut démontrer (justificatifs objectifs) que le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40 euros, il pourra obtenir une indemnisation complémentaire.
4.11. GUILLAUMETTE se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
4.12. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par GUILLAUMETTE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales
6.1.1 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande, à sa charge de bien vérifier les informations fournies.
6.1.2 Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
6.1.3 Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
6.1.4 GUILLAUMETTE livre en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste.
6.1.5 Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total (produits et emballages) et de la valeur des articles commandés.
6.1.6 Les commandes sont généralement traitées sous 48h ouvrés.

6.1.7. Exactitude de l’adresse renseignée

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse complète, code postal, téléphone, choix du point relais, etc.), tant avant validation qu’immédiatement après l’enregistrement.

En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse renseignée par l’Acheteur, Guillaumette ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison, du retard de livraison, ou du retour du colis.

Tout nouvel envoi nécessitera le paiement par l’Acheteur des frais de port correspondants.

6.1.8. Conséquences du retour du colis

Si un colis nous est retourné pour cause d’adresse erronée, incomplète, ou de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur :

 

  • L’Acheteur pourra demander un nouvel envoi moyennant règlement des frais de port en vigueur,

  • Ou demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement déduction faite des frais de port réellement engagés par Guillaumette, même si les frais de port avaient été initialement offerts.


6.2 Caractéristiques du système Colissimo de La POSTE
6.2.1 Colissimo Domicile sans signature - Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
6.2.2 Colissimo Domicile avec signature - Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
6.2.3 Colissimo Point Retrait - Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

6.2.3.1 À La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 8 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 6.2.3.2 En relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 9500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 6.2.3.3 En consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. 6.2.4 L'Acheteur est tenu de vérifier, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu.
6.2.5 Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à GUILLAUMETTE.

Si cette procédure n'est pas respectée, nous ne serons pas mesure de traiter une demande de remboursement de votre commande.


6.3. Délais
6.3.1 Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont de 48h ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
6.3.2 Pour toute commande confirmée avant 13h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu le lendemain. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
6.3.3 En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande.
6.3.4 Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
6.3.5 En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou email) à GUILLAUMETTE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à GUILLAUMETTE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
6.3.6 Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Le délai de 21 jours commence le jour de la réclamation de l'acheteur auprès de GUILLAUMETTE.
6.3.7 En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, GUILLAUMETTE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
6.3.8 Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible et que l’acheteur ne souhaite pas acquérir un autre produit, le vendeur remettra à l’acheteur un avoir du montant de la vente (valable un an). En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
6.3.9 L'acheteur est livré à l'adresse qu'il aura indiquée lors de sa commande. GUILLAUMETTE ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de délai de livraison si l'adresse est erronée ou incomplète.
6.4. Contestations quant à la qualité ou la conformité
6.4.1 En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur. 
- les références du produit. 
- les motifs de la réclamation. 
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de GUILLAUMETTE. Ce numéro de retour s’obtient en envoyant un message au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site guillaumette.com. Ce message doit comporter le détail des matériels retournés par l’Acheteur. L’Acheteur retournera les matériels accompagnés d’une copie du mail lui attribuant son numéro de retour et fera figurer ce numéro sur le colis de retour.
A défaut, GUILLAUMETTE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
6.4.2 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à GUILLAUMETTE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Le produit devra être comme neuf.
6.4.3 Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur. Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
6.4.4 Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6.5 Retrait en magasin

Le retrait en magasin est gratuit et s’effectue exclusivement au sein de notre Fabrique – 13, Le Diamant, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas.

Le Client pourra venir retirer sa commande uniquement durant les horaires d’ouverture de la Fabrique, disponibles en bas de page du site guillaumette.com.

Le Client est informé par email dès que sa commande est prête. Il est invité à la retirer dans un délai de 15 jours calendaires.

La commande reste disponible à la Fabrique pendant une durée maximale de 1 an à compter de la date de notification de disponibilité.

Durant ce délai, aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé, même si le Client décide finalement de ne pas venir retirer la commande.

Passé ce délai d’un an, la commande sera considérée comme abandonnée. Elle ne sera plus exigible, ni remboursée.

7. Disponibilité des produits

7.1 En cas d’indisponibilité du produit commandé, GUILLAUMETTE informera l’Acheteur au plus tôt.
7.2 Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, GUILLAUMETTE pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de GUILLAUMETTE.
7.3 A défaut pour GUILLAUMETTE de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versé.

8. Droit de Rétractation

8.1 Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
8.2 Les produits doivent impérativement être retournés à GUILLAUMETTE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés avec l’aspect comme neuf.
8.3 Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
8.4 En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par le service client de GUILLAUMETTE. Le numéro de retour s’obtient en envoyant un message au service client en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site guillaumette.com.
8.5 Tous les articles "sur mesure" conçus ou personnalisés spécialement pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non-conformes aux produits commandés. Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121-20-12 du code de la consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (prénom, photo, date, etc).

9. Conditions générales de remboursement

9.1 Tout remboursement à la charge de GUILLAUMETTE sera effectué par recréditation de la carte bancaire qui a servi au paiement de la transaction ou par virement bancaire sur le compte dont l'Acheteur aura fourni au préalable les coordonnées complètes au moyen d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
9.2. Frais de port et remboursement

Lorsque les frais de livraison ont été offerts lors de la commande, mais que l’expédition a effectivement eu lieu, Guillaumette se réserve le droit, en cas d’annulation ou de retour pour erreur imputable au client, de déduire du remboursement le montant réel des frais de port engagés auprès du transporteur.

9.3. Délai pour demander remboursement ou nouvel envoi après retour

En cas de retour d’un colis pour cause d’adresse erronée, incomplète ou de non-retrait dans les délais impartis, Guillaumette informera l’Acheteur par email du retour du colis.

À compter de cette notification, l’Acheteur disposera d’un délai de 30 jours calendaires pour demander :

  • soit un nouvel envoi (avec règlement des frais de port complémentaires),

  • soit un remboursement (déduction faite des frais d’expédition engagés).

Passé ce délai de 30 jours sans manifestation de la part de l’Acheteur, la commande sera considérée comme abandonnée, et aucun remboursement ni nouvel envoi ne pourra être exigé.

10. Réserve de propriété

GUILLAUMETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



11. Garantie Responsabilité

La société GUILLAUMETTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En particulier, concernant les liqueur, la société GUILLAUMETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d’une utilisation des produits non conformes à leur finalité ou aux recommandations élémentaires indiquées dans la fiche produit sur le site guillaumette.com.

12. Responsabilité

12.1 GUILLAUMETTE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. GUILLAUMETTE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d’une utilisation des produits non conformes à leur finalité ou aux recommandations élémentaires indiquées dans la fiche produit sur le site guillaumette.com.
12.2 GUILLAUMETTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


13. Non-validité partielle

13.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



14. Loi applicable et attribution de juridiction

Les ventes de produits de la société GUILLAUMETTE sont soumises à la loi française. 
Les juridictions de Gap seront seules compétentes même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

15. Informatique et Libertés

15.1 Les informations collectées par GUILLAUMETTE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par GUILLAUMETTE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de GUILLAUMETTE.
15.2 Par l’intermédiaire de GUILLAUMETTE, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales de GUILLAUMETTE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer GUILLAUMETTE par courriel à l'adresse contact@guillaumette.com.

16. Service-client et suivi de commande



16.1 Pour toute information l’Acheteur peut contacter l’équipe de GUILLAUMETTE en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site guillaumette.com.